Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Les lots sont mono-attributaire et exécutés par l'émission de bons de commande. Les montants de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les prestations doivent être exécutées dans toutes les conditions fixées par le présent accord-cadre

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois, pour les 2 lots, pour une année, soit une durée maximale de trois (3) ans. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'y opposer. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date de reconduction. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les délais d'exécution sont définis par les candidats dans les bordereaux. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales. - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03