Description

* La présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres pour la réalisation de travaux d'élagages, d'abattages et de débardages de boisements de la commune de Malaunay. * Les travaux font l'objet de deux lots. * Les accords-cadres seront valables pour une durée de 3 ans. * Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. * Les prix seront fermes pour la première année d'exécution et révisables pour les années suivantes

Informations complémentaires

Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plateforme du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr. Les réponses seront transmises via cette même plateforme. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision