Description

Contrats d'assurances

Informations complémentaires

Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie et comprend 6 lots (marché ordinaire). Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Variantes exigées pour les lots 1 -2 -3 uniquement. Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 2 et 3. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2025. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - Rubrique Questions/Réponses