Description

Contrats d'assurances

Informations complémentaires

Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie et comprend 6 lots (marché ordinaire). Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2025.