Description

Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire. Il en avertit alors le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-20334 du 22/02/2025 ; -Au Joue du 24/02/2025 sous le n°38/2025 Montant des prestations : Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 100 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 300 000 euro(s) Ht Pour un montant total de 241 729,19 euro(s) Ht sur 1 an tel qu'il ressort de la simulation financière complétée par le candidat. Date de signature du marché : Mercredi 30 avril 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi