Description

Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas une décomposition en plusieurs lots. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Les délais d'exécutions de l'accord-cadre seront définis d'un commun accord sur la base du planning d'activité défini par le titulaire de l'accord-cadre. Le délai de présentation des candidatures est le délai pour lequel le titulaire s'est engagé. Il ne saurait être supérieur à 3 semaines. Pour analyser les candidatures et arrêter son choix, Saint-Louis Agglomération dispose de 1 semaine maximum. Dans le cas où aucune des candidatures proposées n'est retenue par Saint-Louis Agglomération, le titulaire doit, dans un délai de deux semaines, présentées 2 nouvelles candidatures. Saint-Louis Agglomération disposera de 1 semaine pour analyser les nouvelles candidatures et arrêter son choix. Le contrat de mission pour chaque travailleur temporaire ne pourra pas excéder 12 mois. Le contrat pourra toutefois comporter une clause permettant de reporter ou d'avancer le terme de la mission, dans les limites d'un jour pour cinq jours de travail. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Modalités de paiement : virement administratif ; Délai global de paiement : 30 jours ; Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération. Une avance est prévue dans les conditions du Ccap. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40% Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr