Description

Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.