Description

Le marché est passé en procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois à la date anniversaire, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours. Le nombre de reconduction(s) possible est : 3.