Description

Le marché public porte sur les travaux de rénovation des enduits de façades, le remplacement des menuiseries extérieures, la mise en conformité des garde-corps sur fenêtres de l'Hôtel de Mézières sis 14, avenue de l'Europe, 95600 à Eaubonne, bâtiment classé monument historique. En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à -7 du Code de la commande publique, la présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. La mission confiée au concepteur titulaire du présent marché est une mission de base au sens du chapitre Ier du titre III du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle de réalisation de la mission est de 48 mois (incluant la durée des études de maîtrise d'oeuvre, des travaux et la garantie de parfait achèvement des travaux). - Une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative à la prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) est retenue. Le montant global et forfaitaire du marché est donc de 59 984,00 euro(s) HT. La décomposition en fonction des éléments de mission figure à l'Acte d'Engagement de la société.