Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des façades et menuiseries extérieures de l'Hôtel de Mézières sis 14 avenue de l'Europe à Eaubonne. Le contenu des éléments de mission est celui qui figure aux articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1, R.2431-18 du Code de la Commande Publique. Le maître d'oeuvre désigné sera soumis à l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments suivants : - Etudes de diagnostic ; - APS (Avant- Projet Sommaire) ; - APD : Avant- Projet Détaillé ou Définitif (compris dossier permis ou déclaration préalable) ; - PRO (études de projet) ; - ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) ; - VISA des études d'exécution et de synthèse ; - DET (direction de l'exécution des travaux) ; - AOR (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement). Aucune option ou variante n'est souhaité ou autorisée. Une prestation supplémentaire éventuelle d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) est obligatoirement à proposer par les candidats. L'acheteur précisera lors de l'attribution s'il choisit de retenir la prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires

Les critères de classement des offres figurent à l'article 6.3 du règlement de la consultation. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles sont respect est obligatoires ou celles pour lesquelles l'acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).