Description

La présente consultation a pour objet un marché public de services ayant pour objet la souscription d'assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction de la Maison des Associations pour la commune du PERRAY-EN-YVELINES (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. La garantie de dommages ouvrage prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. La garantie « tous risques chantier » prend effet à compter du commencement des travaux, soit dès l'ouverture du chantier, jusqu'à la date de réception de l'ouvrage. La durée prévisionnelle du chantier est de 65 semaines (hors période de préparation de 6 semaines)

Informations complémentaires

Montant estimatif des travaux, honoraires, études et services connexes : 4 304 245.01 euro(s) HT dont 3 820 075 euro(s) HT pour les travaux (au stade DCE) La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de « réserves » selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr