Description

La présente consultation a pour objet un marché public de services ayant pour objet la souscription d'assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction de la Maison des Associations pour la commune du PERRAY-EN-YVELINES (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. La garantie de dommages ouvrage prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. La garantie « tous risques chantier » prend effet à compter du commencement des travaux, soit dès l'ouverture du chantier, jusqu'à la date de réception de l'ouvrage. La durée prévisionnelle du chantier est de 65 semaines (hors période de préparation de 6 semaines)