Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.