Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction