Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (50 000 euros HT pour la période initiale, 25 000 euros HT pour la période 2, 25 000 euros HT pour la période 3). Ce montant maximum est propre à la partie à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr