Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 73 000,00 euros/an HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les variantes sont interdites. Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation. Au terme de la dernière année d'exécution et conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et dans le seul cas où à l'échéance du marché, le titulaire n'aurai pas encore procédé à la reprise de ses fournitures commandées au titre de la dernière année d'exécution, toutes les clauses contractuelles utiles restent pleinement applicables et le marché est prolongé jusqu'à la reprise définitive de ces fournitures par le titulaire. Cela doit permettre de garantir au pouvoir adjudicateur le bon déroulement des opérations de fin de marché et notamment du respect des articles 9.5 et 12 du CCP. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Service de la commande publique 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr