Informations complémentaires

Dans la Section 6 : Informations Complémentaires. Il convient de lire : La consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection de trois titulaires pour l'accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut l'accord-cadre ; - dans une deuxième phase, en l'émission de bons de commande par l'organisme bénéficiaire auprès des titulaires retenus selon leur rang de classement au stade de l'accord cadre « en cascade ». Tout bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Tout bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant