Description

La consultation a pour objet la fourniture des prestations de traiteurs (petits déjeuners, pauses café et gouters gourmands) pour les organismes de Sécurité sociale sur Paris et la petite couronne (départements des Hauts de seine, Seine St Denis et Val de marne) (hors traiteur imposé dans le cadre de location de salle). Les organismes : bénéficiaires de l'accord cadre au démarrage du marché sont : - La CAMIEG située 11 rue de Rosny, 93100 Montreuil, - L'UCANSS située 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. - FILIERIS CANSSM située 77 avenue de Ségur, 75015 Paris.

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123.1-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme de procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques tels que définis dans la liste publiée au Journal Officiel de la République Française. En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale. Les organismes potentiellement concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Toutefois, les principaux utilisateurs du marché seront l'UCANSS, FILIERIS et la CAMIEG L'accord-cadre sera multi-attributaires et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection de deux titulaires pour l'accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut l'accord-cadre ; - dans une deuxième phase, en l'émission de bons de commande par l'organisme bénéficiaire auprès des titulaires retenus selon leur rang de classement au stade de l'accord cadre « en cascade ». Chaque organisme commanditaire fait systématiquement appel au 1er titulaire pour sa commande, le bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Montant maximum sur 4 ans : 100 000 euro(s) HT. Montant estimatif : 20 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises). Les critères d'attribution et leur pondération sont fixés dans le Règlement de la consultation.