Informations complémentaires

Rubrique : Section 11 - Autres renseignements. Au lieu de : Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de : 100 000 € HT. Le montant maximum correspond au montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.. Lire : Renseignements complémentaires : Le marché est un marché à prix forfaitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant estimé est de 100 000 HT.