Description

Le présent accord-cadre a pour objectif de produire une première vision de la demande d’entrepôts en lien avec les projections de la SNBC, ses principaux déterminants et les impacts potentiels de mesures visant à en limiter le développement. Compte tenu de la complexité du sujet, du manque de données disponibles, l’étude vise avant tout à dégager les ruptures susceptibles d’intervenir dans les prochaines années et dégager une méthode et un cadre de tra-vail qui facilitera des approfondissements ultérieurs à l’échelle des systèmes logistiques ou des filières sur des bases homogènes et cohérentes.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de : 100 000 € HT. Le montant maximum correspond au montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.