Description

La présente consultation concerne la gestion des encarts publicitaires des supports de communication de la Ville de Malakoff. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations et avec ses propres moyens. La présente concession de service est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivant du Code. La procédure de passation mise en oeuvre est dite « ouverte ». En conséquence, les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. La concession est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet à compter de sa date de notification