Veillio Délégation de service public relative à l'organisation et la gestion des marchés de plein vent
91 - Essonne (Île-de-France)
Services
DSP
DSP
Description
La présente délégation de service public répond aux conditions fixées aux articles L.1411-1 à L. 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la Troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux Concessions et notamment aux articles L. 3126-1 et R. 3126-1-2-b
Publié le 6 août 2024
Acheteur (1)
Commune De Montlhery
1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille, 91310, MONTLHERY
Titulaire (1)
Sas Somarep
75116 PARIS
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP