Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Délégation de service public relative à l'organisation et la gestion des marchés de plein vent

91 - Essonne (Île-de-France)
Services
DSP
DSP

Description

La présente délégation de service public répond aux conditions fixées aux articles L.1411-1 à L. 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la Troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux Concessions et notamment aux articles L. 3126-1 et R. 3126-1-2-b

Publié le 29 janv. 2024
Clôturé le 26 févr. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Commune De Montlhery
1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille, 91310, MONTLHERY

Lot (1)

Total estimé :40 000 €

PDF non disponible en apercu

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