Veillio Délégation de service public relative à l'organisation et la gestion des marchés de plein vent
Description
La présente délégation de service public répond aux conditions fixées aux articles L.1411-1 à L. 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la Troisième partie du Code de la Commande Publique relative aux Concessions et notamment aux articles L. 3126-1 et R. 3126-1-2-b
Publié le 29 janv. 2024 Clôturé le 26 févr. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Commune De Montlhery
1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille, 91310, MONTLHERY
Avis de marché au format PDF