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Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Entreprise ATELIERS RENOV'LIVRES Marché n° : 2024-SSB-0007 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant minimum est de 5 000,00 euros HT Le montant maximum est de 39 000,00 euros HT Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. La date de signature du contrat est le 20/10/2025 La date de notification est le 03/11/2025 Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires contractuel. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé parles tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Nombre d'offres reçues : 4;