Informations complémentaires

Rubrique : Caractéristiques du marché. Au lieu de : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lire : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement Rubrique : Forme de contrat. Au lieu de : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lire : Il s'agit d'un marché ordinaire, avec décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Rubrique : Type et forme de contrat. Au lieu de : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants des prestations pour la période initiale et les suivantes sont définis comme suit : Période initiale : 16 500 euros HT 1ere période de reconduction : 16 500 euros HT 2eme période de reconduction : 16 500 euros HT 3eme période de reconduction : 16 500 euros HT. Lire : Le budget estimatif annuel alloué pour ces prestations est de 16 500 euros HT