Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 66000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché comprend : - La capture des animaux errants ou dangereux sur la voie publique, la prise en charge des animaux blessés ou abandonnés sur le territoire de Mitry-Mory, le ramassage des animaux morts sur la voie publique et leur transfert vers un centre d'équarrissage, l'accueil des animaux en fourrière. Le marché inclut également les prestations de garde sociale et la gestion des chats libres. - Ces prestations sont nécessaires pour limiter le risque pour la santé et la sécurité publique et remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux publics ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux ou de police autorisés (service environnement, agents municipaux d'astreinte, ASVP, police intercommunale, police nationale, SDIS)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR102 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard le 27 mars 2026 Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé au plus tard le 1er avril 2026