Informations complémentaires

Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 05/03/2024 à 16h00, lire 11/03/2024 à 16h00 Rubrique : Référence professionnelle et capacité technique, Après la mention : - Justificatifs de la compétence du candidat à effectuer les contrôles, objet de l'accord-cadre, dans les conditions prévues, par des personnes ayant les qualifications requises selon l'article R4323-100 du Code du Travail - Le candidat fournira les attestations nominatives de qualification des agents susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations objet de l'accord-cadre, Ajouter : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre Rubrique : Renseignements complémentaires, Après la mention : L'accord-cadre avec minimum annuel de 7 500 euro(s) Ht et maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, Ajouter : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - Pour les contrôles périodiques, les dates de contrôle sont fixées par l'entité adjudicatrice en accord avec le titulaire au moins un mois avant les dates des-dits contrôles. - Pour des interventions commandées en dehors des contrôles périodiques, le titulaire devra intervenir dans un délai de 15 jours maximum