Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 05/03/2024 à 16h00, lire 11/03/2024 à 16h00
- Rubrique : Référence professionnelle et capacité technique, Après la mention : - Justificatifs de la compétence du candidat à effectuer les contrôles, objet de l'accord-cadre, dans les conditions prévues, par des personnes ayant les qualifications requises selon l'article R4323-100 du Code du Travail - Le candidat fournira les attestations nominatives de qualification des agents susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations objet de l'accord-cadre, Ajouter : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre
- Rubrique : Renseignements complémentaires, Après la mention : L'accord-cadre avec minimum annuel de 7 500 euro(s) Ht et maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, Ajouter : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - Pour les contrôles périodiques, les dates de contrôle sont fixées par l'entité adjudicatrice en accord avec le titulaire au moins un mois avant les dates des-dits contrôles. - Pour des interventions commandées en dehors des contrôles périodiques, le titulaire devra intervenir dans un délai de 15 jours maximum
Contrôle et remplacements des pièces détachées des équipements de protection individuelle soumis à vérification périodique réglementaire
Description
Cette consultation correspond à la relance d'une première procédure déclarée sans suite. Il est précisé que cette relance ne concerne que le lot 1 de l'accord cadre « Contrôle et remplacement des pièces détachées des équipements de protection individuelle soumis à vérification périodique réglementaire »
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum annuel de 7 500 euro(s) HT et maximum annuel de 30 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-DA-SGDB-RPDEP
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Contrôle et remplacements des pièces détachées des équipements de protection individuelle soumis à vérification périodique réglementaire
Contrôle et remplacements des pièces détachées des équipements de protection individuelle soumis à vérification périodique réglementaire
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