Informations complémentaires

Les présents marchés ont été conclus le 22 décembre 2025 et notifiés le 23 décembre 2025. Il s’agit de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire passés selon la procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1 alinéa 1 du code de la commande publique. Les titulaires des lots 1, 3, 4 et 5 ont renoncé au bénéfice de l’avance. Le délai d'exécution des travaux pour chaque lot est fixé à l'article B7 de l'acte d'engagement de chaque lot. Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse) La période de préparation est d’une durée de 60 jours à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution, période de préparation comprise, est fixé à 330 jours. Ces travaux débuteront en 2026 et s’exécuteront conformément au calendrier d’exécution approuvé. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees. fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.