Informations complémentaires

I. Lot 1 notifié en date du 02/09/2025 et le lot 2 notifié en date du 11/09/2025. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : 25.000euro(s) HT pour le lot 1 et de 45.000euro(s) HT pour le lot 2 II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris - 7 rue de Jouy - 75004 Paris III.Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr