Informations complémentaires

La convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil en vue d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public a été conclue avec la Société TOPSEC FRANCE - 19 rue de la Baignade à 94400 VITRY-SUR-SEINE - SIRET 840 314 652 00016 ; Redevance annuelle d'occupation du domaine public : 10 % du chiffre d'affaires hors taxes généré par le distributeur ; Durée de la convention : 48 mois maximum ; Date de signature de la convention : 09 mars 2026 ; Date de notification de la convention : 16 mars 2026 ; Convention consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la CCPLx dans le respect des secrets protégés par la Loi