Description

Il s'agit d'un avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée en vertu des dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) : "Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CG3P intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente." La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée d'une personne privée intéressée par l'occupation du domaine public au sein du nouveau Pôle Aquatique du Pays de Luxeuil, situé avenue Guynemer à 70300 Luxeuil-les-Bains, en vue d'une installation et d'une exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public. Tout porteur d'un projet concurrent, intéressé par l'installation et l'exploitation économique d'un distributeur d'articles de natation et d'accessoires de piscine à usage du public, peut se manifester jusqu'au mardi 10 février 2026 à 12h00.

Informations complémentaires

La manifestation d'intérêt spontanée donnera lieu à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public sous la forme d'une convention, moyennant une redevance annuelle d'occupation du domaine public. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception fixée au mardi 10 février 2026 à 12h00, la Communauté de communes du Pays de Luxeuil délivrera à l'opérateur économique, ayant manifesté son intérêt spontanément, le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée. Dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projet se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public sera organisée en vertu des dispositions de l'article L.2122-1-1 du CG3P. Les conditions d'organisation de cette procédure de sélection seront transmises après l'expiration de la publication du présent avis aux différents opérateurs économiques qui se seront manifestés.