Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.