Description

La présente consultation concerne l'animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa notification

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674707&orgAcronyme=l8o sous la référence "2024SER39". L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674707&orgAcronyme=l8o. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr