Informations complémentaires

Montant maximum 1ère année : 65 000 Euros HT Montant maximum 2ème année : 12 000 Euros HT Montant maximum 3ème année : 12 000 Euros HT Le montant de l'accord-cadre de 85 339,46 Euros HT indiqué à la rubrique " Montant du marché ou ou niveau des offres " ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu des montants du détail quantitatif estimatif non contractuel. Date de signature de l'accord-cadre : 16/01/2026 Date de notification de l'accord-cadre : 16/01/2026 L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, au bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr Instance chargée de la procédure de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 -Fax : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenues : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».