Informations complémentaires

Le marché a été signé le 9 décembre 2024. Le montant indiqué correspond à la redevance forfaitaire annuelle (Entretien des installations à raison de deux visites par an pour les portes sectionnelles automatiques et une visite par an pour les portes sectionnelles semi-automatiques et manuelles). Il débutera à compter du 1er janvier 2025, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Pôle infrastructures territoriales (Bureau marchés et gestion comptable) au Conseil départemental de l'Orne, Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (Tél. : 02.33.81.60.00, courriel : bati.gestion@orne.fr) Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, Tél. : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.