Description

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la vérification et l'entretien périodique des portes sectionnelles automatiques (rideaux souples et grilles métalliques), semi-automatiques (rideaux métalliques et grilles métalliques) et manuelles (rideaux métalliques manuels) dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités et elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (AE) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, Tél. : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.