Informations complémentaires

Article 2.4 du RC et 6.1 de l'AE : Montant de l'accord-cadre : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu : sans montant minimum un montant maximum 40 000 euro(s) H.T par an Au lieu de : Article 2.4 du RC et 6.1 de l'AE : Montant de l'accord-cadre : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu : sans montant minimum un montant maximum 20 000 euro(s) H.T par an