Description

LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE LA VILLE DE LOOS (59120)

Informations complémentaires

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la location et l'entretien de vêtements de travail pour les agents restauration et d'entretien de la Ville de Loos (59120) : - 28 agents des cuisines restaurant /satellites ; - 5 agents des crèches et halte-garderie ; - 5 agents résidence personnes âgées ; - 2 chauffeurs. La consultation n'est pas divisée en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu : sans montant minimum avec un montant maximum 20 000 euro(s) H.T par an. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 07/05/2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle arrive après cette date. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception. Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de chaque type de vêtement figurant dans le BPU. Les échantillons doivent obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la Société et faire apparaître clairement la dénomination. Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante : Restaurant soclaire La Ruche, 165 rue de Edouard Herriot 59120 LOOS Aux heures suivantes du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30 Avant jeudi 27 mars 2025 à 11h00. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toutefois, chaque candidat pourra les récupérer par ses propres moyens, une fois la décision communiquée et devra le faire savoir dès le dépôt de l'offre. La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. Signature électronique (non obligatoire) autorisée. Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.