Informations complémentaires

Rubrique : II.1.1. Au lieu de : Concession De Service Pour La Fourniture, L'Installation, L'Exploitation, L'Entretien Et La Maintenance De Mobiliers Urbains Sur Le Territoire De La Ville De Yutz. Lire : Concession De Service D'Une Duree De 15 Ans Pour La Fourniture, L'Installation, L'Exploitation, L'Entretien Et La Maintenance De Mobiliers Urbains Sur Le Territoire De La Ville De Yutz Soumise A La Tlpe Rubrique : IV.1.1. Au lieu de : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Lire : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales., Concession en procédure simplifiée Rubrique : II.1.3. Au lieu de : Services. Lire : Services Rubrique : IV.2.2. Au lieu de : 2024-05-07T16:00:00. Lire : 2024-05-17T12:00:00 Rubrique : II.2.5. Lire : Après la mention : Sur les critères: Ajouter : Sur les critères: prendre en compte la modification du Rc sur la modification des critères du fait de la soumission de la concession à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (aucune redevance d'occupation du domaine public). Application de la hiérarchisation Rubrique : II.2.7. Lire : Après la mention : La durée est de 15 ans. Supprimer : Sur la durée de la concession, il était prévue une variante en lien avec la redevance d'occupation du domaine, laquelle n'est plus applicable.Suppression de la variante à 12 ans. Durée de la concession: 15 ans