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- Rubrique : II.1.1. Au lieu de : Concession De Service Pour La Fourniture, L'Installation, L'Exploitation, L'Entretien Et La Maintenance De Mobiliers Urbains Sur Le Territoire De La Ville De Yutz. Lire : Concession De Service D'Une Duree De 15 Ans Pour La Fourniture, L'Installation, L'Exploitation, L'Entretien Et La Maintenance De Mobiliers Urbains Sur Le Territoire De La Ville De Yutz Soumise A La Tlpe
- Rubrique : IV.1.1. Au lieu de : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Lire : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales., Concession en procédure simplifiée
- Rubrique : II.1.3. Au lieu de : Services. Lire : Services
- Date limite de réception des offres ou des candidatures :
7 mai 2024, 16:00→ 17 mai 2024, 12:00 - Rubrique : II.2.5. Lire : Après la mention : Sur les critères: Ajouter : Sur les critères: prendre en compte la modification du Rc sur la modification des critères du fait de la soumission de la concession à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (aucune redevance d'occupation du domaine public). Application de la hiérarchisation
- Rubrique : II.2.7. Lire : Après la mention : La durée est de 15 ans. Supprimer : Sur la durée de la concession, il était prévue une variante en lien avec la redevance d'occupation du domaine, laquelle n'est plus applicable.Suppression de la variante à 12 ans. Durée de la concession: 15 ans
CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZ
Description
Le concessionnaire se rémunère sur la location des espaces publicitaires. FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZ DE : 2 mobiliers urbains d'affichage numérique de 2 m² 5 mobiliers urbains plans informations de 2 m² 4 mobiliers publicitaires de 8 m² 21 abribus (ou équivalent) neufs ou reconditionnés à neuf 21 bornes de propreté
Informations complémentaires
Intégration des mesures environnementales lors de l'exécution (déplacements, matériel etc.)
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
CONCESSION DE SERVICE POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE YUTZ
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