Informations complémentaires

Rubrique : Nature du Marché. Au lieu de : services. Lire : services Rubrique : Section 3 - Caractéristiques du marché. Au lieu de : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte, régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes : * soit architecte en chef des monuments historiques, * soit architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation - d'un BET spécialisé dans le domaine suivant : économie de la construction - d'un OPC.En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Lire : Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte, régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes, répondant aux conditions fixées à l'article R621-28 du code du patrimoine : * soit architecte en chef des monuments historiques,* soit architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation ; - d'un BET spécialisé dans le domaine suivant : économie de la construction ; - d'un OPC Rubrique : Section 6 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Au lieu de : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte mandataire : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l'architecte mandataire : conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, tout document justifiant que l'architecte est : soit architecte en chef des monuments historiques ; soit architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation. Lire : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte mandataire : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l'architecte mandataire : conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, tout document justifiant que l'architecte est : soit architecte en chef des monuments historiques ; soit architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation