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- Rubrique : Nature du Marché. Au lieu de : services. Lire : services
- Rubrique : Section 3 - Caractéristiques du marché. Au lieu de : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte, régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes : * soit architecte en chef des monuments historiques, * soit architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation - d'un BET spécialisé dans le domaine suivant : économie de la construction - d'un OPC.En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Lire : Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte, régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes, répondant aux conditions fixées à l'article R621-28 du code du patrimoine : * soit architecte en chef des monuments historiques,* soit architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation ; - d'un BET spécialisé dans le domaine suivant : économie de la construction ; - d'un OPC
- Rubrique : Section 6 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Au lieu de : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte mandataire : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l'architecte mandataire : conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, tout document justifiant que l'architecte est : soit architecte en chef des monuments historiques ; soit architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation. Lire : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte mandataire : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l'architecte mandataire : conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, tout document justifiant que l'architecte est : soit architecte en chef des monuments historiques ; soit architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant dans le domaine de la restauration du bâti ancien d'au moins 10 ans d'expérience en conception et en réalisation, précédant la date de dépôt de sa candidature pour la présente consultation
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration du donjon au château de Sainte-Suzanne
Description
La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration du donjon au château de Sainte-Suzanne. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 360 000,00 euros H.T. Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude jusqu'à l'achèvement de la mission telle que précisée dans le cahier des charges. La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Lot (1)
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