Description

La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration du donjon au château de Sainte-Suzanne. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 360 000,00 euros H.T. Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude jusqu'à l'achèvement de la mission telle que précisée dans le cahier des charges. La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr