Informations complémentaires

Par une circulaire en date du 04 octobre 2025, le Premier Ministre a décidé de mettre en place un moratoire applicable jusqu’au 31 décembre 2025 sur les dépenses de communication restant à engager par l’Etat. Dans ce contexte, et en application l’article R.2185-1 du Code de la commande publique, l’Etablissement Public a décidé de déclarer sans suite la présente consultation pour motif d’intérêt général.