Description

La consultation a pour objet la réalisation d’études et d’enquêtes de satisfaction des visiteurs du site du Mont Saint-Michel. L’établissement public du Mont Saint-Michel souhaite évaluer la perception du Mont Saint-Michel par les visiteurs et connaître leurs attentes en matière d’offres, de services et de tourisme durable. Il s’agit d’un marché public composite en partie à prix forfaitaire pour les missions n°01 à 04, et en partie à accord-cadre à bons de commande pour la mission n°05 en application des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché public composite est doté d’un maximum en valeur, en ce qui concerne l’accord-cadre à bons de commande, sur la durée d’exécution du marché (= 36 mois) décomposé comme suit : 1) Marché ordinaire à prix forfaitaire : Missions n°01 à 05 2) Accord-cadre à bons de commande : Mission n°06 - 30 000,00 € HT valeur maximale

Informations complémentaires

Modification de détail du dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront portées à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : • du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).