Le marché se décline en deux prestations, avec la réalisation d’une évaluation environnementale et la rédaction du rapport environnemental pour chacun des documents de planification Sdage, son PDM et PGRI.
Marché à procédure adaptée (MAPA)
Procédure adaptée
Publié le 18 mars 2026
Acheteur (1)
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Titulaire (1)
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
SIRET :
Non communiqué
Adresse :75011 Paris
Lot (1)
48 325 €
1 titulaire
Historique du dossier
24 déc. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Le marché se décline en deux prestations, avec la réalisation d’une évaluation environnementale et la rédaction du rapport environnemental pour chacun des documents de planification Sdage, son PDM et PGRI. Cet exercice est cadré par les codes de l’environnement et se réalise durant l’élaboration du Sdage et du PGRI. (soit courant du 1er semestre 2026). Réglementairement, cette évaluation doit accompagner les documents lors de la consultation du public et des assemblées prévue de novembre 2026 à
18 mars 2026
Attribution
Le marché se décline en deux prestations, avec la réalisation d’une évaluation environnementale et la rédaction du rapport environnemental pour chacun des documents de planification Sdage, son PDM et PGRI.
Avis de marché au format PDF