Le marché se décline en deux prestations, avec la réalisation d’une évaluation environnementale et la rédaction du rapport environnemental pour chacun des documents de planification Sdage, son PDM et PGRI. Cet exercice est cadré par les codes de l’environnement et se réalise durant l’élaboration du Sdage et du PGRI. (soit courant du 1er semestre 2026). Réglementairement, cette évaluation doit accompagner les documents lors de la consultation du public et des assemblées prévue de novembre 2026 à
Publié le 24 déc. 2025 Clôturé le 20 janv. 2026, 09:00
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Agence de l'eau Loire-Bretagne
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