Informations complémentaires

Le présent marché de maitrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification (valant ordre de service de commencer à exécuter les prestations) et s'achèvera à l'issue de la phase de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le présent marché fait l'objet d'un prix global et forfaitaire provisoire. Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées au sein du CCATP. La durée globale prévisionnelle du marché est de 34 mois, à compter de la date de notification. Le délai d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 22 mois, à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission d'étude de diagnostic. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (adresse ci-dessus), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr/.