Description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la rue de l'Hermitage et du boulevard Jules Verne sur la zone d'activités de l'Hermitage à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44). Le périmètre d'étude comprend la rue de l'Hermitage et le boulevard Jules Verne, soit environ 1400 ml de voirie, ainsi que le réaménagement du carrefour existant. Ces deux axes sont complémentaires et doivent être réaménagés en parallèle. Le schéma directeur en cours d'élaboration a fixé des premières orientations : Rue de l'Hermitage et Boulevard Jules Verne

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123 1 1°), R 2123 4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un marché de maitrise d' oeuvre conformément aux articles L2410-1 à L2432-2 et R 2412-1 à R2432-7 du CCP. Le présent marché fait l'objet d'un prix global et forfaitaire provisoire. Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées au sein du CCATP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification (valant ordre de service de commencer à exécuter les prestations) et s'achèvera à l'issue de la phase de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2024. La durée globale prévisionnelle du marché est la suivante : - Études : 8 mois - Consultation des entreprises : 5 mois - Travaux : 9 mois - Opérations de Réception : 2 mois - Année de parfait achèvement : 12 mois Soit un total de 34 mois, à compter de la date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 22 mois, à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission d'étude de diagnostic. Signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex.