Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant la réalisation de l'ensemble de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage découpé en tranche : - Une tranche ferme divisée en 3 phases, - Et 2 tranches optionnelles. Le présent marché prendra effet à compter de sa date notification du marché et se terminera après la validation par le maitre d'ouvrage de la phase 3. La phase 3, devra être restituée au maitre d'ouvrage au plus tard le 30/11/2025. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .